PIECES A FOURNIR VENDEUR BIEN IMMOBILIER
Documents à fournir pour vendre votre
bien immobilier
Vous devrez remettre certains documents pour la mise en vente de votre bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d'un terrain.
Les informations à fournir seront de nature juridique et technique.
Voici le détail des documents indispensables pour vendre votre bien immobilier.
Pièces à fournir concernant votre identité
Copie de la carte d'identité ou passeport
Copie complète du livret de famille
Le questionnaire « vendeur/vente de biens hors copropriété »
Questionnaire à renseigner, que nous vous fournirons en annexe, afin que votre notaire puisse préparer, rédiger l’acte et vous conseiller utilement.
Documents concernant votre identité et plus globalement l’identité des co-emprunteurs (dans le cas d’une vente réalisée en couple ou via une société par exemple).
Pièces à fournir concernant le bien
Le titre de propriété du bien vendu (actes d’acquisition, de donation , attestation de propriété après décès…)
Si vous n’avez pas acquis le bien immobilier par une achat antérieur ou construction, alors communiquez l’acte qui correspond à votre situation : acte de partage ou attestation de propriété (succession) ou acte de donation le cas échéant.
La copie des avis d’imposition de taxe foncière et d’habitation le cas échéant
Ces documents confirment que vous êtes propriétaire du bien.
Le dossier de diagnostic technique
- Le diagnostic AMIANTE.
- Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
- Le diagnostic ELECTRICITE.
- Le diagnostic ERP.
- Le diagnostic "état des nuisances sonores aériennes"
- Le diagnostic TERMITES.
- Le diagnostic PLOMB
- Le diagnostic PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
- ...
D'autres éléments sont à prendre en considération : bien en lotissement ou pas, en location ou pas, etc.
Réalisez une estimation de valeur de votre
bien immobilier
Pourquoi réaliser un avis de valeur ?
Pour avoir des arguments de vente et situer votre bien dans son environnement par rapport aux vente réalisées dans le secteur précédemment;
Comment se réalise un avis de valeur ?
Remplissez le questionnaire ci-dessous.
Nous revenons vers vous prochainement.
Votre avis de valeur
Déterminez la valeur de votre bien.
Estimation gratuite dans le cadre de la prise de mandat de vente par l'agence immobilière BIS IMMOBILIER.