La signature électronique

La signature électronique : la procédure

PREAMBULE :
La signature électronique n'est pas une signature manuscrite numérisée !
La signature électronique est un code numérique ou alpha numérique (une suite de chiffre et / ou de lettres) qui vous est envoyé par sms sur votre smartphone personnel dès que vous avez activé un bouton de lecture du document numérisé envoyé précédemment pas email.
La signature électronique, c'est la saisie de ce code sur le document à valider, dans un espace dédié.
  • Vous recevez vos documents par email.
  • Relisez entièrement le document.
  • Cochez ensuite la case certifiant sa relecture, puis cliquez sur le bouton "Validez la relecture du document".
  • Vous pouvez signer dans l'encadré en dessinant votre signature avec la souris de l'ordinateur ou le doigt sur la tablette / smartphone. C'est une option sans valeur juridique.
  • Saisissez le code de sécurité reçu par SMS.
  • Validez la signature et c'est terminé ! Votre document est signé électroniquement.
  • Le document signé vous sera adressé électroniquement une fois signé par toutes les parties.
Avant la procédure de signature électronique, vous recevrez le document par email au format pdf sous forme de projet pour lecture et validation des clauses du contrat.
C'est à ce stade qu'il faut apporter toutes les modifications, remarques au document par un échange avec l'expéditeur par email de préférence.

La signature électronique : explication technique et juridique en vidéo

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