VOTRE RESERVATION PAS A PAS
LOTISSEMENT BELLEVUE
VOUS RESERVEZ VOTRE PARCELLE
LOTISSEMENT BELLEVUE
Vous avez visité le site du projet et vous avez décidé de réserver une parcelle.
BIS IMMOBILIER peut vous accompagner dans cette étape sur rendez vous.
Nous allons vous accompagner jusqu'à la vente actée de la parcelle chez le notaire.
Votre engagement financier est capital.
Des garanties légales protègent votre engagement.
VOS ENGAGEMENTS DANS VOTRE PROJET
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Votre engagement financier
Une attestation de financement qui valide la faisabilité de votre projet immobilier est indispensable à la signature de votre contrat de réservation du terrain (promesse de vente).
Un accord de principe de la banque est idéal.
BIS IMMOBILIER peut vous accompagner dans cette étape.
Au préalable vous aurez réalisé un avant-projet sommaire de l'opération maison + terrain + annexes.
Pièces à fournir
Avant de signer la promesse de vente du terrain vous fournirez à l'agence des pièces relatives à votre identité, vos revenus, votre plan de financement ...
BIS IMMOBILIER peut vous accompagner dans cette étape.
Signature de la promesse de vente
La signature de la promesse de vente interviendra après visibilité sur votre projet global et sommaire maison + terrain avec une attestation de financement bancaire.
Plus remise d'une indemnité d'immobilisation de 5% du prix du terrain.
La promesse unilatérale de vente doit être enregistrée sous 10 jours, à peine de nullité auprès du service de l'enregistrement des impôts du domicile du vendeur (promettant) ou de l'acquéreur (bénéficiaire).
L'enregistrement donne lieu à un droit fixe de 125 € à ce jour ; à charge de l'acquéreur.
En pratique, il est nécessaire de présenter deux originaux de la promesse, le service de l'enregistrement en conservant un.
Les formalités peuvent être effectuées par courrier, il peut être utile de contacter le service compétent.
Versement indemnité immobilisation de 5% du prix d'achat du terrain.
Cette indemnité sera consignée sur le compte séquestre de l'agence BIS IMMOBILIER jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire. Si l’acte définitif de vente est conclu, le montant de l’indemnité versé est alors déduit du prix de vente final.
Indemnité remise à l'acquéreur en cas de non réalisation du lotissement ou non obtention du financement.
BIS IMMOBILIER vous accompagnera dans cette étape.
VOS GARANTIES LEGALES POUR REUSSIR VOTRE PROJET
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La garantie légale d'achèvement des travaux après travaux de voirie et de raccordement sécurisent votre projet. Cette clause figure dans votre promesse de vente.
RESERVATION
Contact agence :
0696 41 72 40
info@bisimmobilier.fr
Horaires de l'agence :
- Lundi : 8h30-12h30 / 14h00-17h00
- Mardi : 8h30-12h30 / 14h00-17h00
- Mercredi : 8h30-12h30 / 14h00-17h00
- Jeudi : 8h30-12h30 / 14h00-17h00
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